CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions de règlement sont au comptant et maximum 15 jours dates de facture sauf convention contraire établie entre les deux parties.

Le défaut de paiement des factures à échéance entrainera:

• L'éxigibilité de toutes les sommes restant dues quelque soit le mode de réglement prévu.
• L'éxigibilité à titre de dommage et intérêts d'une indemnité égale à 15% des sommes T.T.C restant due augmentée des intérêts au taux légal majorés de 150% et des éventuels frais judiciaires.

Intérêts de retard: BCE + 10 points.

Clause pénale: +20% de la facture, forfait de 40,00 € par factures impayée.